Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Le Vendeur est créateur de produits à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet (atelierpetitformat.com). La liste et le descriptif des biens proposés par l'Entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné. La commande de produits présentés sur le site est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des CGV telles qu'exposées ci-après.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droit et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Aurélie Herman.

Informations légales

Dénomination : Aurélie Herman

Siret : 85402280300019

mail : petitformat.atelier@gmail.com

Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur le les fiches des produits sur le site. Les prix indiqués sont mentionnés hors frais spécifiques d'expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes de relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité. L'Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.

Commande

Afin de réaliser sa commande, le Client procède aux étapes suivantes : - Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indique ses données essentielles (identification, adresse...)
-Acceptation des présentes CGV
-Vérification de la commande
-Paiement en ligne.

Livraison des produits

Plus de détails sur la page LIVRAISONS

Cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code Civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l'Entreprise jusqu'au complet paiement du prix.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement donné par carte est irrévocable. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

Délai de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'Entreprise par courriel à l'adresse petitformat.atelier@gmail.com En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés ; ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat.

Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par courriel à l'adresse petitformat.atelier@gmail.com

Réclamations

Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'Entreprise au moyen du courriel suivant : petitformat.atelier@gmail.com

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, logos, noms de domaines, produits, images, , vidéos, photos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisé au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.